Conditions Générales de vente des ateliers
Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :
L’Entreprise Individuelle Speak-up Formation, enregistrée sous le numéro SIRET 50779927800019 et domiciliée 56 avenue Edouard Herriot 56000 Vannes, pour l’activité The Speak-up Xperience.
Téléphone : 06 14 80 74 52
E-mail : hello@the-speakup-xperience.com
Site internet «www.the-speakup-xperience.com», ci-après dénommée « Site Internet »
Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel achetant directement, sans prise en charge aucune.
Conditions générales de vente des stages et ateliers aux particuliers
Informations générales
Tout achat effectué auprès de The Speak’up Xperience sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Speak-up Formation se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur. Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Speak-up Formation sur le Site Internet The Speak’up Xperience.
Informations et services proposés
The Speak’up Xperience a pour vocation de commercialiser sur son Site Internet des ateliers en anglais et en FLE (français langue étrangère) pour les particuliers. Les informations relatives aux cours dispensés lors des dites formations, soit le contenu de l’atelier, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Modalités d'inscription et de réservation
L’inscription aux ateliers se fait sur le Site Internet dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable. La confirmation de l’inscription est envoyée par pour l’activité The Speak-up Xperience, après validation du paiement, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client. The Speak-up Xperience se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.
Prix et conditions de règlement
Le prix des cours en usage est celui présent sur le Site Internet lors de la réservation. Les prix sont affichés en euros et hors taxe conformément à l’application des articles 261.4.4a et 261.4.4b du CGI. Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue uniquement par carte bancaire, virement, ou WERO au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque).
Droit de rétractation
Les ateliers dispensés The Speak-up Xperience constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Une réservation ne peut donc pas faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement. Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l'adresse : hello@the-speakup-xperience.com, au minimum 48 heures avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.
Lors d'une réservation habituelle, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus de 2 mois la date à laquelle le premier cours avait été fixé.
Modification par The Speak'up Xperience (Speak-up Formation)
The Speak-up Xperience se réserve le droit d'annuler un atelier en cas de force majeure. The Speak-up Xperience se réserve également le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
- Nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué sur le site internet
- Défaillance de l’intervenant
Dans le cas d'une annulation par The Speak-up Xperience, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.
Aucun remboursement ne sera effectué par The Speak’up Xperience.
Responsabilité
Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles qui lui sont données par The Speak-up Xperience. The Speak-up Xperience ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance. Toute réclamation devra être adressée à The Speak-up Xperience par voie postale à l’adresse suivante : 56 avenue Edouard Herriot 56000 Vannes ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : hello@the-speakup-xperience.com. Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation. Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre The Speak-up Xperience et le client, et des réservations effectuées par le client.
Garantie de la protection des données
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).A l'occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, The Speak-up Xperience vous informe qu'il n'a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés des activités de notre groupe.
Propriété intellectuelle
Les ateliers proposés par The Speak-up Xperience, le contenu créé et les ressources utilisées durant le cours ainsi que les fiches consutables sur le Site Internet, sont la propriété de Speak-up Formation. L’exploitation ou l’utilisation de ces documents dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, reproduction sans altération des documents, respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit Speak-up Formation, The Speak'up Xperience.